Sauvons le domaine agricole de la Condémine !

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Lettre ouverte aux Autorités politiques, judiciaires, administratives du Canton de Vaud

Mesdames, Messieurs,

Nous nous adressons à vous pour trouver une solution à un imbroglio juridique, bancaire et administratif frappant le domaine de la Condémine à Colombier-sur-Morges. Par là, l’approvisionnement des associations d’agriculture contractuelle de proximité (Jardins du Flon – Jardins du Nord), avec leurs 300 membres, est en péril. En effet, Gilbert Chauvet et sa fille Dominique produisent, innovent et diversifient leur production. Engagés dans les projets d’agriculture contractuelle de proximité, ils proposent à nos associations fruits et légumes à juste prix respectant toutes les normes nécessaires.

Malgré un jugement du Tribunal d’arrondissement leur attribuant le domaine (et déboutant le frère de Gilbert), ils sont de nouveau menacés de vente forcée, comme en février 2010. La famille Chauvet était parvenue alors, grâce notamment au soutien public et à l’appui discret et efficace de membres de l’officialité, à convaincre la BCV de renoncer à la vente aux enchères de la Condémine et à attendre, pour être remboursée, l’inscription du nouveau régime de propriété au Registre foncier.

Aujourd’hui, le domaine de la Condémine est de nouveau menacé de disparition. La BCV n’y est pour rien, ayant été même d’une patience remarquable. Une autre banque est disposée, depuis près de deux ans, à racheter la créance pour permettre à Dominique Gay-Chauvet de reprendre l’exploitation. La condition pour que ce prêt soit engagé est l’inscription au Registre foncier.

Or depuis juin 2010, le conservateur du Registre foncier du District de Morges refuse l’inscription des quatre parcelles agricoles concernées, malgré l’invitation du Tribunal d’arrondissement dans son jugement. Selon le conservateur, celui-ci comporterait des lacunes. L’inscription nécessiterait l’accord de la Commission foncière rurale, le sort de quelques parcelles appartenant aux frères Chauvet n’étant pas clair. Un recours contre cette décision a été déposé en mars 2011. Il n’a pas encore été traité.

La BCV a fait le nécessaire pour que la cédule hypothécaire des quatre parcelles appartenant aux  frères soit libérée sous gérance du notaire. Ce dernier a créé la nouvelle cédule qui est en attente à son étude. Pendant ce temps, les intérêts de la banque courent…

Nous ne pouvons que nous interroger… Que se passe-t-il ? Pourquoi le jugement du tribunal n’est-il pas appliqué ? Le conservateur du Registre foncier a-t-il mal lu le jugement, pourtant entré en force? Aurait-on des visées sur ce terrain? L’Etat accepte-t-il de voir un instrument de travail disparaître ?

Nous sommes convaincus que nos Autorités politiques, juridiques et administratives entendront notre appel et mettront tout en œuvre pour régler cet imbroglio et permettre enfin à Dominique Gay-Chauvet de se consacrer totalement au métier qu’elle a choisi : rester sur la terre de sa famille et la cultiver avec respect.

Association les Jardins d’Ouchy, Josef Zisyadis, président

Association les Jardins du Flon, Raphaël Gamba, président

Association les Jardins du Nord, Diane Gilliard, présidente

Jardins d’Ouchy: encore 20 places libres !

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Les Jardins d’Ouchy ont démarré en septembre 2009 à la Maison de Quartier sous-gare de Lausanne . Et ils cartonnent, puisque c’est maintenant près de 180 familles qui se sont abonnées à l’année à ces fruits et légumes de proximité.

Au moment où le Parlement vient de voter par 85 voix contre 76 contre l’importation des fruits et légumes de la honte produits dans des conditions esclavagistes, les projets d’agriculture contractuelle sont une réponse concrète et cohérente dans notre vie quotidienne.

Ce jeudi 16 décembre, les Jardins d’Ouchy feront la fête de 17 à 20H. Ils ont invité des artisans du quartier ou amis, le boulanger Baumann, le pêcheur Guidoux, le chocolatier Dürig, un apiculteur, le fromager Duttweiler. Autour d’une soupe de courge, le partage de la simplicité sera au menu.

Prenez le temps d’un passage en toute amitié. Venez voir comment on s’organise avec des producteurs de la porte d’à côté (tous de Denges à moins de 5 km !). Venez à la rencontre de ce qui a changé nos vies.

Vous savez qu’il n’y a plus que 20 places de libre ?

Cassis de Dijon: potion néo-libérale pour un référendum

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En Suisse romande, on utilise le Cassis de Dijon pour rendre buvable un mauvais vin blanc. La politique du Conseil fédéral et du Parlement décidée hier dans une Sainte-Alliance radicalo-socialo-chrétienne veut soigner l’apparence, mais elle n’enlèvera pas les aigreurs d’estomac !

Jusqu’ici, l’augmentation de la concurrence a surtout provoqué la perte d’emplois, dans la filière agroalimentaire notamment. La baisse des prix au producteur sans réduire les coûts de production tout en augmentant les coûts pour les consommateurs, c’est la réalité quotidienne.

L’application du principe du « Cassis de Dijon » n’aura que peu d’impact sur l’abaissement des coûts notamment pour l’agriculture. Le consommateur verra son droit à l’information réduit tout en n’étant en rien assuré que le prix à la consommation sera diminué. Enfin, les discriminations entre producteurs sont à prévoir en cas d’application stricte du principe du « Cassis de Dijon ».

Cela devient tortueux de suivre les tergiversations du Conseil fédéral: pas d’adhésion à l’Europe, mais tentative de trouver des solutions hybrides. Et là nous avons la panacée: tout simplement l’application unilatérale d’une législation européenne sans négociation…

Les salariés, les paysans, les consommateurs sont fatigués d’être devenus les cobayes de la libéralisation.

Vouloir en permanence distiller dans l’esprit du citoyen qu’il est toujours possible de trouver moins cher démontre une totale irresponsabilité de la part de tous ceux qui veulent s’attaquer au soi-disant « îlot de cherté » de la Suisse.

D’un côté des normes sévères chez nous, de l’autre l’ouverture d’esprit qui incite à aller acheter ailleurs pour payer moins cher, et peu importent les conséquences sociales et écologiques sur les lieux de production ou l’impact sur le climat, avec des transports aberrants.

Est-ce que l’objectif du Conseil fédéral est de faire en sorte que les salaires des travailleurs, des employés, des enseignants soient mis au niveau de ceux pratiqués dans l’Union européenne, de la même manière qu’il s’évertue à le faire pour le revenu des familles paysannes ? Ballon d’essai ?

L’application du principe du « Cassis de Dijon », c’est en quelque sorte l’application de la directive Bolkestein, notamment à l’agriculture suisse.

La quasi-totalité du groupe socialiste est venu au secours des libéraux-radicaux et du PDC sur la voie de cette politique néo-libérale. Cela revient indirectement à donner son accord pour que les salariés de Suisse aient les mêmes salaires que les salariés polonais ou roumains. Rien d’autre !

La cohérence exige de s’opposer à ce projet fondamentalement néolibéral par la voie référendaire avant que la potion devienne imbuvable.