L’ancien Conseiller fédéral Blocher nous a laissé des cadeaux législatifs en nombre. La mise en place des passeports biométriques fait partie de ceux-ci.

Son libéralisme affiché n’a jamais été qu’une posture mentale. On le voit avec ce projet totalement liberticide.

Son patriotisme de façade aussi, puisque ce projet est finalement directement dicté par les USA et l’Union Européenne, sans que notre pays ne fasse un geste soit de résistance, soit de précaution avant de mettre en place tout un arsenal de mesures centralisées qui vont aboutir à un fichage généralisé de la population.

Sous couvert de nécessaire évolution technologique pour riposter à une soit-disant fraude massive … (rendez-vous compte en 2007, il y a eu 60 fraudes pour 400.000 passeports !) ou de lutte contre le terrorisme international, le Conseil fédéral a accouché d’un monstre législatif qui va à terme mette en route une énorme machine contre les droits des citoyens et ceci sans aucun contrôle possible ultérieur des données.

En la matière, la prise de position du Préposé fédéral à la protection des donnée et à la transparence est claire. Il est très réservé quant à l’utilisation de données biométriques à des fins d’identification qui implique obligatoirement une centralisation des données. Car, pour lui, seul un cadre légal rigide peut limiter les risques d’abus et de dérapages ainsi que le risque d’utilisation des données biométriques comme clés d’accès à diverses banques de données et partant, d’interconnexions de différents fichiers.

Pourtant le Conseil fédéral persiste et signe et la majorité du Conseil national aussi (102 voix contre 50), contrairement au Parlement européen qui a demandé l’interdiction d’une base de données centralisées des passeports et des documents de voyages contenant les données biométriques.

On le voit, la Suisse se comporte avec cet arrêté comme un vassal des Etats-Unis, sans même se soucier des précautions européennes. Jusqu’ici les éléments biométriques tels que les empreintes digitales étaient collectées principalement dans des affaires pénales. Pourquoi diable, désormais tous les citoyens devraient-ils donner leurs empreintes digitales pour d’autres raisons ?

Ce monstre législatif est un Big Brother. Sous couvert d’évolution technologique normale, de progrès techno-scientifique, nous avons en fait une délégation monstrueuse des compétences parlementaires à l’Exécutif fédéral et à sa administration qui vont être désormais compétents, seuls pour décider des évolutions technologiques ultérieures.

Déjà aujourd’hui, les évolutions technologiques ne sont plus maîtrisées par les instances politiques. L’article 2a est clair : le Conseil fédéral fixe les exigences techniques en ce qui concerne la puce électronique contre les falsifications et la lecture non autorisée. C’est clairement une délégation de compétence.

Comment le Conseil fédéral prendra position ? Sur quelles bases éthiques ? Comment réagira-t-il aux développements ultérieurs que nous ne connaissons pas encore ?

La puce RFID, (« Radio Frequency Identification»), c’est le sigle qui désigne des petites puces électroniques capables d’émettre des ondes radio (jusqu’à plusieurs mètres, paraît-il) et qui ont été imaginé pour remplacer les codes barres des produits de consommation. Ces puces sont assez petites pour ne pas être facilement visibles, et elles sont susceptibles de signaler leur passage à proximité de chaque lecteur qui pourrait être installé, mettons, au niveau de portes et de passages étroits. Dans la mesure ou chaque puce a au moins un identifiant unique, elle permet de tracer son porteur, sans son consentement.

Les plus petites puces RFID sont inférieures à la taille d’un grain de sel, ce qui pose aussi un autre problème lié à la miniaturisation : le fait que les outils d’identification deviennent petit à petit invisibles à l’oeil nu, et que l’on pourrait donc être identifié, contrôlé et surveillé à notre insu ! La technologie RFID permet de tout identifier : les objets, les animaux, les êtres humains ! Et elle est aussi compatible avec les systèmes de repérage et de pistage par satellite (antennes-relais, bases terrestres, satellites).

Que savez-nous des évolutions technologiques ultérieures ? Rien vraisemblablement … Dans le fonds, ce dossier est en tout point ressemblant au dossier des OGM, au dossier de la téléphonie mobile. Il n’ y a aucun garde-fou, aucune mesure de précaution adoptée face aux évolutions futures.

«Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour une sécurité provisoire ne mérite ni l’un ni l’autre». Benjamin Franklin

Ma proposition d’A Gauche toute ! / Linke Alternative de refus d’entrée en matière à été repoussée par 17 voix contre 147.

Mais ce n’est pas fini… le débat ne fait que commencer.