Lettre ouverte aux Autorités politiques, judiciaires, administratives du Canton de Vaud

Mesdames, Messieurs,

Nous nous adressons à vous pour trouver une solution à un imbroglio juridique, bancaire et administratif frappant le domaine de la Condémine à Colombier-sur-Morges. Par là, l’approvisionnement des associations d’agriculture contractuelle de proximité (Jardins du Flon – Jardins du Nord), avec leurs 300 membres, est en péril. En effet, Gilbert Chauvet et sa fille Dominique produisent, innovent et diversifient leur production. Engagés dans les projets d’agriculture contractuelle de proximité, ils proposent à nos associations fruits et légumes à juste prix respectant toutes les normes nécessaires.

Malgré un jugement du Tribunal d’arrondissement leur attribuant le domaine (et déboutant le frère de Gilbert), ils sont de nouveau menacés de vente forcée, comme en février 2010. La famille Chauvet était parvenue alors, grâce notamment au soutien public et à l’appui discret et efficace de membres de l’officialité, à convaincre la BCV de renoncer à la vente aux enchères de la Condémine et à attendre, pour être remboursée, l’inscription du nouveau régime de propriété au Registre foncier.

Aujourd’hui, le domaine de la Condémine est de nouveau menacé de disparition. La BCV n’y est pour rien, ayant été même d’une patience remarquable. Une autre banque est disposée, depuis près de deux ans, à racheter la créance pour permettre à Dominique Gay-Chauvet de reprendre l’exploitation. La condition pour que ce prêt soit engagé est l’inscription au Registre foncier.

Or depuis juin 2010, le conservateur du Registre foncier du District de Morges refuse l’inscription des quatre parcelles agricoles concernées, malgré l’invitation du Tribunal d’arrondissement dans son jugement. Selon le conservateur, celui-ci comporterait des lacunes. L’inscription nécessiterait l’accord de la Commission foncière rurale, le sort de quelques parcelles appartenant aux frères Chauvet n’étant pas clair. Un recours contre cette décision a été déposé en mars 2011. Il n’a pas encore été traité.

La BCV a fait le nécessaire pour que la cédule hypothécaire des quatre parcelles appartenant aux  frères soit libérée sous gérance du notaire. Ce dernier a créé la nouvelle cédule qui est en attente à son étude. Pendant ce temps, les intérêts de la banque courent…

Nous ne pouvons que nous interroger… Que se passe-t-il ? Pourquoi le jugement du tribunal n’est-il pas appliqué ? Le conservateur du Registre foncier a-t-il mal lu le jugement, pourtant entré en force? Aurait-on des visées sur ce terrain? L’Etat accepte-t-il de voir un instrument de travail disparaître ?

Nous sommes convaincus que nos Autorités politiques, juridiques et administratives entendront notre appel et mettront tout en œuvre pour régler cet imbroglio et permettre enfin à Dominique Gay-Chauvet de se consacrer totalement au métier qu’elle a choisi : rester sur la terre de sa famille et la cultiver avec respect.

Association les Jardins d’Ouchy, Josef Zisyadis, président

Association les Jardins du Flon, Raphaël Gamba, président

Association les Jardins du Nord, Diane Gilliard, présidente